INTRODUCTION

www.champagnemaster.com 
France – (établi en euros) au 15 septembre 2013

IDENTITE DE LA SOCIETE

www.champagnemaster.com est le site de vente en ligne de la SARL Cave Croisette - L 'Entrepôt du Vin 

ADRESSE : ZI Les Tourrades
Allée Maurice Bellonte D8-D9 
06210 MANDELIEU 


TELEPHONE : +33 (0)4 93 94 42 13 
ADRESSE E-MAIL : cavecroisettecompta@hotmail.fr 
GERANT : Frédéric ROGGEMANS 
SIRET : 495 233 975 00012 
N° de TVA intracommunautaire : FR79 495 233 975

DOMAINE D’APPLICATION

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Cave Croisette sur son site de vente en ligne www.champagnemaster.com 

En conséquence tout client passant commande par le biais du site, par mail, par téléphone ou par courrier, les acceptent sans réserve après en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit français quel que soit le pays de résidence de l’acheteur et le lieu de passation de commande.

PRIX

Les prix des produits en vente sont exprimés en devise euros (€) toutes taxes comprises (TVA 20% depuis le 1er janvier 2014) pour la France Métropolitaine et autres taxes applicables .Le coût de la livraison varie en fonction des quantités commandées, du mode de livraison choisi, et du pays d’expédition. Les produits proposés sont dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité du produit et en accord avec l’acheteur, nous nous engageons d’une part à en informer le client par mail et d’autre part à lui proposer un produit similaire dans le respect de son choix initial. Si aucune alternative ne satisfait l’acheteur, un remboursement sera proposé à l’acheteur. Les échanges se feront via le mail. 

Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de nos partenaires. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande .La facture est considérée conforme sauf avis par courrier recommandé dans un délai de 5 jours qui suivent sa réception par le destinataire, le cachet de la poste faisant foi.

VALIDITE DES OFFRES

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site .L’offre 5% pour 6 bouteilles achetées et 10% pour 12 bouteilles achetées n’est pas cumulable avec les ventes privées ni avec les champagnes en promotion.

VENTES PRIVEES

Les ventes privées s’adressent uniquement aux acheteurs déjà clients sur notre site. Le conditionnement des ventes privées n’est pas modifiable lors de votre commande.

CHAMPAGNES EN PROMOTION

En accord avec nos partenaires, les maisons de champagne, les produits sont proposés dans une limite de temps. Le conditionnement des champagnes en promotion n’est pas modifiable lors de votre commande.

COMMANDE DE CHAMPAGNE

L’acheteur devra indiquer clairement les coordonnées du destinataire pour un traitement plus efficace de sa commande. 

La commande de l’acheteur est considérée comme définitive qu’après réception du paiement. 

Dès la validation définitive de la commande, nous nous engageons à traiter celle-ci dans les meilleurs délais.

PREUVE

Les confirmations de commande ainsi que les factures sont archivées au sein de la SARL Cave Croisette. 
Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

FACULTE DE RETOUR ET DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques non professionnelles. 

En application du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner ou échanger les produits sans pénalités. L’acheteur devra obligatoirement informer le site www.champagnemaster.com de sa décision par mail. L’acheteur s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage des produits retournés. Les produits doivent impérativement être retournés en parfait état de revente. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. www.champagnemaster.com s’engage à rembourser l’acheteur à l’exception des frais de port aller/ retour dans un délai de 25 jours. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à la charge de l’acheteur. 

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : 
Cave Croisette - L 'Entrepôt du Vin
ZI Les Tourrades
Allée Maurice Bellonte D8-D9
06210 Mandelieu
04 93 94 42 13

LIVRAISON / FRAIS DE PORT

Les livraisons pourront s’effectuer en France Métropolitaine selon les choix de livraisons proposés. 
Les livraisons pour La corse, les DOM/TOM, les pays de l’union européenne, ou toute autre destination feront l’objet d’un devis spécifique. 

Dans le cas où l’acheteur cumule dans sa commande des champagnes en promotion ou ventes privées et des champagnes non promotionnés, le tarif de frais de port des ventes promotions / ventes privées s’appliquera. 
Les tarifs de frais de port s’entendent pour des bouteilles de 75 cl. Pour les magnums, les tarifs sont multipliés par deux et à contrario pour les demi-bouteilles, ils sont divisés par deux. Les délais de livraison 24/48/72 Heures sont opérationnels hors jours ouvrés et fériés. Pour les livraisons 24 Heures, la commande de l’acheteur doit être passée avant 11 Heures.Pour les livraisons gratuites,le délai peut aller de 3 à 15 jours.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur sa commande. 
Toutes nos bouteilles de champagne sont parfaitement entreposées dans de bonnes conditions. 
Nous apportons un soin tout particulier à l’emballage de vos produits, de façon à prévenir toute détérioration. Néanmoins le risque zéro n’existe pas. 

Nos emballages sont prévus pour garantir le transport de vos bouteilles dans de bonnes conditions. 

Toutefois malgré toutes les précautions prises de notre part, il se pourrait que votre colis arrive endommagé. 

L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison (colis endommagé ou cassé, colis ouvert, bouteilles cassées, trace de liquide, produits manquants) devra impérativement être notifié sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagné de la signature de l’acheteur et du livreur. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard, de difficultés de livraison dus aux grèves, incendies ainsi que tous les autres cas de forces majeures ou fortuites, évènements de guerre ou troubles intérieurs. 

Une facture sera établie par www.champagnemaster.com et envoyée à l’acheteur. 

En cas d’absence, vous ou le destinataire de votre commande reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Cet avis de mise à disposition vous permet de prendre contact avec le transporteur, dont les coordonnées figurent sur l’avis, et convenir avec lui d’une autre date de livraison .Si dans un délai de quinze jours ouvrables, la commande n’est pas réclamée, celle-ci nous est retournée, nous vous rembourserons à réception de votre commande déduction faites des coûts aller-retour de transports.

LE PAIEMENT 100% SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Voir la page d'accueil sur les modes de paiement du site www.champagnemaster.com

INFORMATIONS NOMINATIVES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectifications relatives à vos données personnelles. 

En application de cette loi, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées au site : www.champagnemaster.com. 

Elles sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font ou ne feront l'objet d'aucune utilisation commerciale par des tiers. 

Le site www.champagnemaster.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés sous le N° 167 907 8 v 0

PROTECTION DES MINEURS

L'adhésion au site internet Champagnemaster.com requiert de la part de l'acheteur la communication de données personnelles le concernant, et notamment son âge, la vente d'alcool étant interdite aux mineurs de moins de 18 ans. 
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-361 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. 

Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

LITIGES

Les réclamations ou contestations de la part de l’acheteur seront reçues avec bienveillance, la bonne foi sera toujours présumée des lors que l’acheteur aura pris la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, l’acheteur pourra s’adresser à www.champagnemaster.com afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social de www.champagnemaster.com

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Par Téléphone 04 93 94 42 13 Du lundi au samedi de 8 H 30 à 12 H De 14 H à 18 H 30
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